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DGDDI – Parution de 2 NOA : Pertes et manquants – Rhum traditionnel des DOM
22/08/2022 – La douane publie des informations sur les boissons alcooliques : Note aux opérateurs 220272 du 04 Août 2022 : Pertes et manquants. Rappel des modalités d’inscription des opérateurs d’assemblage dans la comptabilité-matières et du taux de pertes applicable
Octroi de Mer Martinique
04/08/2022 – Pour information, Octroi de mer Martinique : Délibération n° 22-207-1 du 28 juin 2022 : entrée en vigueur au 27/07/2022. Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les
DGDDI – Douane Magazine : la newsletter n°3
03/08/2022 – La douane publie sa troisième lettre d’information Douane Magazine. A la Une : le patrimoine et la douane Source : DGDDI 14/06/2022 – La douane publie sa deuxième lettre d’information Douane Magazine. A la Une : Une présence
01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe
29/07/2022 – Pour information, au 1er Août 2022, entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe établissant le tarif OM 2022. Source : DGDDI Partager la publication « 01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18
BOD 7458
28/06/2022 – La douane publie le BOD N° 7458 reprenant la circulaire N° 22-013 : Circulaire des droits et taxes applicables au 1er juillet 2022. A compter du 1er Juillet 2022, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour
OMD – Actualités N°98
27/06/2022 – OMD Actualités N°98 – Juin 2022 – Edition 2 Contenu de cette édition : DOSSIER – Faciliter la transition verte DOSSIER – Le rôle essentiel de l’OMD pour la libéralisation du commerce des produits respectueux du climat DOSSIER
DGDDI – NAO TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une NAO Nr 22000094 du 16.05.2022 concernant le TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement. La présente note a pour objet de vous informer de l’arrêt de l’application NSTI. Mise en production le 1er
DGDDI – Sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Pièce jointe : tableau
DGDDI – NAO MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME
24/06/2022 – Parution de la NAO concernant la MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME. Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME, le
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23/06/2022 – Diffusion d’une note aux opérateurs reprenant les sanctions contre la Russie. Restrictions visant l’exportation des biens de luxe – seuil unitaire de valeur applicable aux accessoires et pièces détachées des véhicules et engins visés par la catégorie 17
DGDDI – Validation de la déclaration anticipée pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation
07/06/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la validation de la déclaration anticipée en douane pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation (« dédouanement par anticipation »). Voir la note du 1er Juin 2022 Voir le schéma
Accises – Modification des institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise
02/06/2022 – Le JOUE N°L147/28 du 30.05.2022 présente le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/829 DE LA COMMISSION du 25 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 31/96 en ce qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise. Extrait
DGDDI – Codes taxes pour la liquidation de l’octroi de mer
31/05/2022 – La DGDDI communique sur les codes taxes utilisés actuellement pour la liquidation de l’octroi de mer. Extrait : « A compter du 1er juin 2022, les téléservices Delta évoluent. Les codes taxes utilisés actuellement pour la liquidation de l’octroi
DGDDI – BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni
31/05/2022 – La douane française communique sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni. Extrait : Les autorités douanières britanniques confirment le remplacement du système de dédouanement britannique « CHIEF » par un nouveau système « CDS » dans les prochains mois. CHIEF
REX : Registered Exporter System – Nouvelle version lignes directrices UE
24/05/2022 – La Commission européenne DG TAXUD a publié une nouvelle version des lignes directrices sur l’Exportateur enregistré. Mise à jour : Mai 2022 Source : Europa Partager la publication « REX : Registered Exporter System – Nouvelle version lignes directrices
DGDDI – Guide opérateur Delta T
05/10/2022 – La DGDDI diffuse la dernière version du guide d’utilisation du téléservice Delta T. Version 2 – Avril 2022 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006
05/05/2022 – La DGDDI diffuse une information concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006 : Documents : DTP – DOC crise
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27/04/2022 – La DGDDI diffuse la note du bureau COMINT1 en date du 26 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de Delta T. Celle-ci vient compléter la note en date du 6 avril 2022. La dernière note reprend
DGDDI – DELTA H7 : dédouanement des envois de faible valeur
20/04/2022 – Suite à la parution de la note COMINT1 – 28022022 reprenant le modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des