11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021 BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier
DGDDI – Bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit
11/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit. Elle remplace la note du même nom diffusée le 6 janvier 2021 suite à une erreur
BOD 7399
11/01/2021 – Parution du BOD 7399 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021 N° 21-001 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021. Extrait : La
DGDDI – Préférences tarifaires (TM : 142,143,145,146) MAJ pour le 01/01/2021
08/01/2021 – Suite à la mise à jour dans le cadre du Brexit, la DGDDI a modifié le document sur les préférences tarifaires. DOCUMENTS À UTILISER À L’IMPORTATION DANS l’UE. Ce document reprend, pour chaque type de relation préférentielle, le
DGDDI – REX : Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE
07/01/2020 – La DGDDI diffuse cette information concernant l’ accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE. Extrait : « Si vous êtes déjà exportateur enregistré, il vous est demandé de ne pas modifier votre enregistrement pour ajouter le
DGDDI – Traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires
08/01/2020 – La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit : Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes : Annexe 1 – Coordonnées
DGDDI – Mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI
05/01/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur la mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI. Extrait : « Les téléprocédures NSTI et NSTI Nlle PR seront indisponibles le 7 janvier 2021 entre 12h00 et 14h00, du
DGDDI – BREXIT : Mouvements de produits soumis à accise avec l’Irlande du Nord à compter du 1er janvier 2021
30/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs précisant les modalités de traitement des flux avec l’Irlande du Nord pour les produits soumis à accise. Extrait : « L’application EMCS-GAMMA est déjà paramétré pour appliquer ces règles. Toute difficulté technique doit
DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre
31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •
JORF – 2021 : Tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques
30/12/2020 – Parution du JORF n°0315 du 30 décembre 2020, Texte n° 94 reprenant l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis,
DGDDI – BREXIT – Produits soumis à accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA
29/12/2020 – Publication de la douane concernant les produits soumis à accises suite au Brexit : « Le Royaume-Uni a indiqué qu’il sera définitivement déconnecté du système communautaire EMCS à partir de 17h30 CET le 31 décembre 2020. Par conséquent, les
DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h
29/12/2020 – Informations de la douane : « Ce courriel vient en complément de la note du bureau Politique du dédouanement (COMINT1) n°20000271 du 16/12/21, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière
DGDDI – Note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit
29/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Extrait : « La présente annule et remplace la note aux opérateurs numéro 20000314 du 17 décembre 2020. Les
DGDDI – Indisponibilité des services en ligne de paiement
29/12/2020 – Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu’au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles. Le système d’information comptable de la douane
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021
29/12/2021 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021 La douane publie la version Excel du tableau des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/01/2021. Télécharger le document – ODS 58
JORF – Ouverture d’un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry
29/12/2020 – Parution au JORF n°0312 du 26 décembre 2020 Texte n° 220, d’un avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de
DGDDI – Création du CANA général TVA V201
28/12/2020 – Création du CANA général TVA V201 (type de mesure TVB) permettant de bénéficier de l’exonération de la TVA sur les vaccins contre la covid 19. Date d’entrée rétroactive au 15/10/2020. Voir les mesures V201 Source : DGDDI
BREXIT – Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
28/12/2020 – Publication sur le site de la Commission européenne : « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d’une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d’intérêt
Douane Magazine N°16
23/12/2020 – La douane publie son Douane Magazine N°16 . Extrait : « Le 1er janvier 2021, après une période de transition, le Royaume-Uni sortira de manière effective du marché unique et de l’union douanière. A l’heure où nous finalisons
DGDDI – Clôture des bulletins INF C603, C604, C606 et C610 au 21.12.2020
22/12/2020 – Les bulletins INF suivants : C603, C604, C606 et C610 sont clôturés au 21/12/2020 et remplacés par le certificat C710 (« bulletins d’information »). Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Clôture des bulletins INF C603, C604, C606 et