20/12/2018 – La DGDDI publie un article sur la réglementation sur la déclaration d’échanges de biens (DEB), appelée autrement Intrastat. Cependant, celle-ci reste globalement inchangée en 2019. Parution de la circulaire relative à la réglementation de la Déclaration d’Échanges de
BOD 7279
18/12/2018 – Parution du BOD 7279 reprenant la circulaire du 18 décembre 2018 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019. NOR : CPAD1831753C Extrait : « Sous réserve
2019 – BOD sur la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
18/12/2018 – Parution du BOD 7278 reprenant la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1834736C La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211) rédigée par
BOD 7277
18/12/2018 – Parution du BOD 7277 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Evreux. NOR : CPAD1833627S Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la publication « BOD 7277 » LinkedInTwitterPartager…
BREXIT – Transit commun : modification de la convention
17/12/2018 – Parution au JOUE N° L317/48 du 14.12.2018 reprenant la décision n°2/2018 de la Commission mixte UE-PTC modifiant la convention relative à un régime de transit commun. Les modèle de formulaires de cautionnement sont modifiés afin de supprimer les références
BOD 7276
14/12/2018 – Parution du BOD 7276 reprenant la décision du 1er décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits directs de Nouvelle Aquitaine acteS de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI. NOR :
BOD 7275
14/12/2018 – Parution du BOD 7275 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Arles. NOR : CPAD1832121S Extrait : » La brigade de surveillance intérieure d’Arles (direction régionale d’Aix-en-Provence) est fermée. La mesure prend effet au plus tard le
BOD 7274
11/12/2018 – Parution du BOD 7274 concernant les produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité. Circulaire du 7 décembre 2018 NOR : CPAD1820012C Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Textes abrogés : BOD n° 6577 du
2019 – Mise à jour de la liste des codes NGP pour les vins au 1er Janvier
06/12/2018 – Parution au JORF N° 0282 du 6 décembre 2018, texte n° 52. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires
2019 – DEB – DES : Calendrier du dépôt des déclarations
03/12/2018 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le
BOD 7273
30/11/2018 – Parution du BOD 7273 reprenant la circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : CPAD1830777C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance du service et des
Dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR
27/11/2018 – La Douane publie un article concernant la dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR. En effet, à partir du 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne
Publication d’un livre numérique sur les OEA
22/11/2018 – La Commission européenne publie un livre numérique sur les OEA, à consulter en ligne, en français. Ce livre est un outil interactif d’apprentissage en ligne produit par la commission européenne dans le cadre du programme Douane 2020. Il
BOD 7272
22/11/2018 – Parution du BOD 7272 daté du 20/11/18 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l’entretien des navires
BOD 7271
22/11/2018 – Parution du BOD 7271 daté du 20/11/18 concernant la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant. Texte n°18-061 – NOR : CPAD1831222C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des
BOD 7270
19/11/2018 – Parution du BOD 7270 daté du 16/11/18 concernant le régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Circulaire du 8 novembre 2018 – NOR : CPAD1806823C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services
BOD 7269
19/11/2018 – Parution du BOD 7269 daté du 29/10/18 concernant le régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux
Report de la mise en production de Delta T
14/11/2018 – La douane publie une note aux opérateurs Réf : 18000812 du 13.11.2018 concernant le report de la mise en production de Delta T. Extrait : « Dans le cadre de la refonte de NSTI, des travaux ont été menés par
BOD 7268
13/11/2018 – Parution du BOD 7268 du 12/11/18 désignant un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI. Texte n°18-058 du 30/10/2018 Extrait : « Madame Elisabeth BRAUN, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, est désignée « référente déontologue » de
BOD 7267
09/11/2018 – Parution du BOD 7267 du 07/11/18 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. Texte 18-057 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010. NOR : CPAD1829461C Voir aussi la mise à jour des