19/10/2019 – La DGDDI diffuse une note relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni.
Voir aussi les 4 pièces jointes :
- Annexe 1 – Modèle de convention DELTA G
- Annexe 2 – Modèle autorisation déclaration simplifiée
- Annexe 3 – Modèle demande centralisation crédits
- Annexe 4 – Tableau localisation des marchandises
Source : DGDDI
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DGDDI – BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN)
