08/04/2019 – Parution de la circulaire du 26 mars 2019 : Application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises. NOR : CPAD1908203C Extrait : « La présente circulaire administrative
BOD 7298
02/04/2019 – Parution du BOD 7298 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1908351C La présente circulaire abroge et remplace la DA N° 18 019 du 13 avril 2018 publiée au bulletin officiel
NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UNION EUROPÉENNE
01/04/2019 – Parution au JOUE N°C119/1 du 29.03.2019 d’une publication faite en vertu de l’article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
BOD 7297
29/03/2019 – Parution du BOD 7297 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er Avril 2019. NOR : CPAD1908209C Date d’entrée en vigueur : 01/04/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative
GUN – Liaison entre DELT@-G et EGIDE (SI du Service des Biens à Double Usage BDU)
29/03/2019 – La douane et le service des biens à double usage (SBDU) mettent en oeuvre de nouvelles fonctionnalités facilitant les exportations de biens à double usage. Après un premier déploiement en juin 2018, une deuxième version de la liaison
OEA – Le point sur la certification
29/03/2019 : FRANCE : 1.660 certifications AEO dont 462 AEO C, 978 AEO F et 220 S. Source : Site de la Commission Européenne 09/11/2018 : FRANCE : 1.642 certifications AEO dont 450 AEO C, 968 AEO F et 224
Note DGDDI : Accord UE-JAPON
15/03/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 12 Mars 2019 concernant l’accord de partenariat économique UE – Japon : inapplicabilité des dispositions réglementaires du code des douanes de l’union en matière de remboursement. Extrait : « Pour qu’un importateur
BOD 7296
12/03/2019 – Parution du BOD 7296 : Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects. NOR : CPAD1906795C Extrait : « La présente
BOD 7295
01/03/2019 – Parution du BOD 7295 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAD1906835C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager
BOD 7294
01/03/2019 – Parution du BOD 7294 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAD1906836C Lire la circulaire Source : DGDDI
Déploiement de la solution de substitution suite à la suppression de l’entrepôt de type D
01/03/2019 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs concernant le déploiement de la solution de substitution suite à la suppression de l’entrepôt de type D. Cette note présente les modalités de mise en oeuvre : 1. Le
BOD 7293
01/03/2019 – Parution du BOD 7293 : REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS.
BOD 7292
28/02/2019 – Parution du BOD 7292 concernant la création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire. NOR : CPAD19062965 Extrait : Lire la circulaire Source : DGDDI – Direction Générale Partager la publication « BOD
BOD 7291
25/02/2019 – Parution du BOD 7291 reprenant la circulaire du 25 février 2019 – Contributions indirectes Régime fiscal des bières contenant des colorants. NOR : CPAD1903598C Extrait : « La présente circulaire a pour objet de préciser le classement tarifaire et
BREXIT : Délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et préalables à la sortie
28/02/2019 – Parution au JOUE N°L60/1 de ce jour du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/334 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et
BOD 7290
25/01/2019 – Parution du BOD 7290 reprenant la circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). NOR : CPAD1903843C I. Déclaration des véhicules à la TSVR II. Circulation des véhicules sur la voie
SPG : Reconduction des suspensions de préférences tarifaires pour la période 2020-2022
16/02/2019 – Parution du JOUE L42/6 du 13/02/2019 – Règlement d’exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément
CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
11/02/2019 – La douane française publie un article reprenant les nouveautés concernant le CDU depuis sa mise en place au 1er Mai 2016. Vous trouverez le détail des réglementations par thème : Politique commerciale et tarifaire – Réglementation nouvelle Politique
Liste des accords et préférences unilatérales de l’UE
01/02/2019 – Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions. Mise à jour de cette liste sur le site de la douane le 30/01/2019. Source : Site internet de la Douane 01/09/2017
BOD 7288
28/01/2019 – Parution du BOD 7288 reprenant la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés. NOR : CPAD1902443C Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7288 » LinkedInTwitterPartager…