Réglementation – Page 42 – edouane, cʹest idoine !

BOD 7295

01/03/2019 – Parution du BOD 7295 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAD1906835C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager

BOD 7294

01/03/2019 – Parution du BOD 7294 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAD1906836C Lire la circulaire Source : DGDDI

Déploiement de la solution de substitution suite à la suppression de l’entrepôt de type D

01/03/2019 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs concernant le déploiement de la solution de substitution suite à la suppression de l’entrepôt de type D. Cette note présente les modalités de mise en oeuvre : 1. Le

BOD 7292

28/02/2019 – Parution du BOD 7292 concernant la création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire. NOR : CPAD19062965 Extrait : Lire la circulaire Source : DGDDI – Direction Générale Partager la publication « BOD

BOD 7291

25/02/2019 – Parution du BOD 7291 reprenant la circulaire du 25 février 2019 – Contributions indirectes Régime fiscal des bières contenant des colorants. NOR : CPAD1903598C Extrait : « La présente circulaire a pour objet de préciser le classement tarifaire et

BREXIT : Délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et préalables à la sortie

28/02/2019 – Parution au JOUE N°L60/1 de ce jour du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/334 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et

BOD 7290

25/01/2019 – Parution du BOD 7290 reprenant la circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). NOR : CPAD1903843C I. Déclaration des véhicules à la TSVR II. Circulation des véhicules sur la voie

SPG : Reconduction des suspensions de préférences tarifaires pour la période 2020-2022

16/02/2019 – Parution du JOUE L42/6 du 13/02/2019 – Règlement d’exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément

CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016

11/02/2019 – La douane française publie un article reprenant les nouveautés concernant le CDU depuis sa mise en place au 1er Mai 2016. Vous trouverez le détail des réglementations par thème : Politique commerciale et tarifaire – Réglementation nouvelle Politique

Liste des accords et préférences unilatérales de l’UE

01/02/2019 – Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions. Mise à jour de cette liste sur le site de la douane le 30/01/2019. Source : Site internet de la Douane 01/09/2017

BOD 7288

28/01/2019 – Parution du BOD 7288 reprenant la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés. NOR : CPAD1902443C Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7288 » LinkedInTwitterPartager…Bluesky

BOD 7287

28/01/2019 – Parution du BOD 7287 reprenant la circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. NOR : CPAD1902463C Extrait : « – La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux

Mesures préférentielles pour le Japon : Entrée en vigueur le 01/02/2019

22/01/2019 – La Douane publie ce jour une information sur le site prodouane (RITA Actualités) concernant les codes documents à utiliser au 1er février dans DELTA afin de certifier l’origine préférentielle suite à l’accord UE/Japon. Extrait : Les mesures préférentielles pour le Japon, prévues

Actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours

21/01/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs concernant l’actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours révisées pour les téléprocédures Delta G et X. Ces fiches sont également consultables sur le portail Pro.douane. Extrait : « Les principales

Nouvelle définition douanière de l’exportateur

17/01/2019 – La Douane publie une note aux opérateurs N° 19000029 du 15/01/2019 reprenant une nouvelle définition douanière de l’exportateur. La présente instruction expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal.

Application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique

17/01/2019 – Parution du JOUE L 13/1 et /2 du 16 Janvier 2019 reprenant la notification concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. Extrait : « L’Union européenne et l’État indépendant

BOD 7286

11/01/2019 – Parution du BOD 7286 reprenant la circulaire du 7 janvier 2019 : Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules . NOR : CPAD1900841C Source : DGDDI – Transports-fiscalité douanière Partager la

Tableau des droits et taxes applicables aux produits énergétiques

11/01/2019 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 La douane publie un tableau permettant aux professionnels de connaître les taux des droits et taxes relatifs à la fiscalité énergétique et de l’environnement.

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

03/01/2019 – Parution du JOUE N° L331/197 du 28/12/2018 concernant le RÈGLEMENT (UE) 2018/2070 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est