12/09/2018 – La douane publie un article concernant le dépôt temporaire des marchandises disponibles depuis le 27/08/2018 sur SOPRANO. En effet, les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de
BOD 7253
07/09/2018 – Parution du BOD 7253 concernant la circulaire relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. NOR : CPAD1823433C Extrait : La présente circulaire
GUN – Liaison informatique entre DELT@-G et RCE (S.I. de FranceAgriMer)
06/09/2018 – La douane publie un article concernant la nouvelle extension de la liaison informatique entre DELT@-G et RCE. En effet, le GUN poursuit son développement en intégrant de nouveaux produits agricoles à l’export dans la liaison informatique entre les
Importations depuis la Turquie
03/09/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie : en effet, le recours à la procédure D48 est autorisé jusqu’au 30 septembre 2018. Extrait : Pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des
BOD 7252
03/09/2018 – Parution du BOD 7252 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018. NOR : CPAD1823552C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-031 du 15 juin
OMD : Publication de 2 guides sur le thème de l’OEA/ARM
27/08/2018 – L’OMD publie de nouveaux guides pour soutenir la mise en œuvre des programmes d’OEA et des ARM. GUIDE DE L’AUDITEUR OEA Objectif : Ce Guide offre une orientation pratique visant à aider les pays à mener à bien, de
Obligations des négociants en vin
24/08/2018 – La douane publie un article sur les obligations des négociants en vin. En effet, dans le cadre de l’activité de négociant en vin, un certain nombre de formalités ou obligations doivent être respectées. Extrait : Conformément à la
Le certificat d’information à la DGDDI
23/08/2018 – La douane publie un article concernant le certificat d’information à la DGDDI. En effet, dès le 1er septembre 2018, vous pourrez solliciter la douane pour obtenir des informations sur les règles qui encadrent l’activité de Représentant en douane
Les déclarations viticoles en ligne obligatoires
23/08/2018 – La douane publie un article concernant les déclarations viticoles en ligne obligatoires : en effet, depuis 2017, déclarer en ligne est obligatoire. La douane met 5 services en ligne à la disposition des professionnels de la vigne. Extrait
Formulaires : viticulture, droits indirects et accises
23/08/2018 – La douane publie un article reprenant tous les formulaires Cerfa à utiliser dans le cadre de la viticulture, pour le commerce des alcools et des boissons, documents d’accompagnement, garantie, jeux et spectacles, etc. Commerce des boissons non
Lancement de SOPRANO-dépôt temporaire
23/08/2018 – Autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) Extrait : Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt
Exporter aux Etats-Unis
21/08/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’exporter aux Etats-Unis et en y apportant des réponses, dans le but : de simplifier vos formalités douanières de maîtriser vos risques et anticiper vos
Conditions d’octroi d’une réduction du niveau de la garantie globale et d’une dispense de garantie
20/08/2018 – Parution du JOUE L204/11 du 13/08/2018 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1118 DE LA COMMISSION du 7 juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les conditions d’octroi d’une réduction du niveau de la garantie
Consultation publique sur l’évaluation des règles de facturation
20/08/2018 – La Commission Européenne lance une consultation publique sur l’évaluation des règles de facturation. Il faut environ 30 minutes pour remplir le questionnaire. Période de la consultation : 13 juin 2018 – 20 septembre 2018 Extrait : Groupe cible Les
Loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
20/08/2018 – La douane publie un article vous permettant de mieux comprendre vos relations avec la douane après l’entrée en vigueur de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC). Extrait : En effet, la Loi
Importations depuis la Turquie
20/08/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie. En effet, pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des produits doivent être signés par l’autorité turque compétente, même en cas de cachet électronique. Extrait
BOD 7251
07/08/2018 – Parution du BOD 7251 concernant la circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique. NOR : CPAD1820173C Extrait
GUN – Fiche d’information relative à la liaison DELT@-G / RCE
07/08/2018 – Parution sur le site prodouane d’une nouvelle fiche d’informations destinée aux déclarants : à compter du 17 septembre 2018, les exportations de riz (vers tous pays tiers) et d’aliments pour chiens/chats vers la Suisse réalisées sous couvert d’AGREX
Organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
07/08/2018 – Parution du JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 41, reprenant l’arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects. NOR: CPAP1817099A Extrait : Article 1 –
JOUE L192/1 – Modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
30/07/2018 – Parution ce jour du JOUE N° L192/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1063 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du