02/10/2018 – Parution du BOD 7257 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.

NOR : CPAD1826453C

Il s’agit des taux de remboursement pour le second trimestre 2018.

Lire la circulaire

Source : Site internet de la Douane – Bureau F2

BOD 7257
Étiqueté avec :