16.03.2026 – La DGDDI diffuse la décision administrative sur les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes. Extrait : « Les régimes particuliers permettent d’importer ou de réimporter dans l’Union européenne des marchandises non Union en suspension de droits
DGDDI – Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables
16/12/2020 – Le DGDDI publie une note aux opérateurs relative à la circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables. Sont reprises dans cette note les modalités déclaratives et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire, ainsi que du régime des
Note aux opérateurs sur la circulation des emballages
30/01/2020 – La Douane diffuse une note aux opérateurs sur la circulation des emballages. Extrait : « Les modalités déclaratives et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire et du régime des retours applicables à la circulation des emballages réutilisables,
Régime particulier : l’admission temporaire
08/02/2018 – La douane publie un article concernant le régime particulier qu’est l’admission temporaire. L’objectif de ce régime est d’importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications. Les demandes d’autorisation de
Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement
La douane a envoyé à tous les opérateurs une note d’informations datée du 1er juin 2017 relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. 4 annexes : Formulaire de
DCN : Fiches pratiques
Dédouanement Centralisé National – DCN : 6 fiches pratiques sur le dédouanement centralisé national sont parues sur le site de la douane à l’attention des opérateurs : Partager la publication « DCN : Fiches pratiques » LinkedInTwitterPartager…Bluesky