DGDDI – Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables

16/12/2020 – Le DGDDI publie une note aux opérateurs relative à la circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables.

Sont reprises dans cette note les modalités déclaratives et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire, ainsi que du régime des retours, applicables à la circulation des palettes tierces et communautaires.

Voir l’annexe : Autorisation d’exonération des droits de douane pour les palettes de statut Union

Source  : DGDDI