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DELTA X

DGDDI – NAO 230129 : Delta X : mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur

07/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateur N0 230129 datée du 7 Juin 2023 concernant DELTA X et la mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur. Nouvelle fonctionnalité mise en ligne le 8 Juin 2023 : introduction

Webmestre 8 juin 20238 juin 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Refonte de l’import export : report du lancement de 3 solutions informatiques

23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e

Webmestre 24 mai 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – NAO N°230071 : Modalités de dédouanement des échantillons

29.03.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs 230071 du bureau COMINT1 relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le dédouanement des échantillons commerciaux. Lire la note Lire le Tableau récapitulatif des modalités de dédouanement des échantillons Source : DGDDI

Webmestre 31 mars 202331 mars 2023 Autres, DELTA, Réglementation Lire la suite

NAO 230031 – Modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X

24/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO 230031 reprenant les modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X. Source :  DGDDI   CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la

Webmestre 24 février 202324 février 2023 DELTA Lire la suite

DGDDI – Note aux opérateurs sur DELTA G /X + information sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021

02/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G /X et des informations sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021. Extrait : Mise à jour de la note aux opérateurs –  DELTA G

Webmestre 2 juillet 20212 juillet 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Note aux opérateurs – DELTA G/X Import – installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021

24/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G/X Import concernant l’installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021. Ces changements interviennent suite à l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire douanier et fiscal pour l’e-commerce. Voir

Webmestre 25 juin 202125 juin 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Note aux opérateurs : DELTA X import

01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 31 Mai 2021, concernant DELTA X import relative au contrôle des seuils de franchise de droits à l’importation applicables aux envois d’une valeur négligeable (C07) et aux envois adressés de

Webmestre 1 juin 20211 juin 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h

29/12/2020 – Informations de la douane : « Ce courriel vient en complément de la note du bureau Politique du dédouanement (COMINT1) n°20000271 du 16/12/21, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière

Webmestre 29 décembre 202029 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Brexit : Notes aux opérateurs

16/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT. – les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises

Webmestre 16 décembre 202016 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

Évolution du moteur valeur de DELTA G et X – Suppression des Incoterms 2000

22/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’évolution du moteur valeur de DELTA G et X et la suppression des Incoterms 2000. Extrait : « Les opérateurs économiques sont informés par la présente note qu’à compter du 20

Webmestre 22 juin 202022 juin 2020 Autres, DELTA Lire la suite

Évolution du moteur valeur de Delta G et X – Mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU

20/01/2020 – La DGDDI publie une information relative à l’évolution du moteur valeur de Delta G et X concernant la mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU. Extrait : « La liste des Incoterms du moteur valeur a été

Webmestre 20 janvier 202020 janvier 2020 DELTA Lire la suite

DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63

24/12/2019 – Diffusion le 23/12/2019 de la note aux opérateurs : DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63. Réf. : Règlement (UE) n°904/2010 modifié par les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017

Webmestre 6 janvier 20206 janvier 2020 DELTA Lire la suite

Evolution Delta G et X : Dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère

10/05/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs N° 19000237 reprenant une évolution pour Delta G et X et concernant le dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère. Extrait : « Les opérateurs économiques peuvent désormais déposer de manière

Webmestre 10 mai 201910 mai 2019 DELTA Lire la suite

Actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours

21/01/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs concernant l’actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours révisées pour les téléprocédures Delta G et X. Ces fiches sont également consultables sur le portail Pro.douane. Extrait : « Les principales

Webmestre 21 janvier 20195 décembre 2022 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Fiches de procédure de secours Delta G et Delta X

La douane publie une nouvelle note aux opérateurs N°170745 du 27 octobre 2017 par l’intermédiaire du Bureau E3. Ces nouvelles fiches d’alerte et de procédure de secours pour les télé-procédures Delta G et X entrent en application à compter du 30 octobre 2017.

Webmestre 14 novembre 201716 novembre 2017 Actualités OEA, DELTA Lire la suite

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ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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