04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N°22000223 datée du 04.12.2024 concernant DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export. Extrait : « Dans le cadre du programme de travail Import/Export et de la mise
DGDDI – NAO 230129 : Delta X : mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur
07/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateur N0 230129 datée du 7 Juin 2023 concernant DELTA X et la mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur. Nouvelle fonctionnalité mise en ligne le 8 Juin 2023 : introduction
DGDDI – Refonte de l’import export : report du lancement de 3 solutions informatiques
23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e
DGDDI – NAO N°230071 : Modalités de dédouanement des échantillons
29.03.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs 230071 du bureau COMINT1 relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le dédouanement des échantillons commerciaux. Lire la note Lire le Tableau récapitulatif des modalités de dédouanement des échantillons Source : DGDDI
NAO 230031 – Modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X
24/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO 230031 reprenant les modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la
DGDDI – Note aux opérateurs sur DELTA G /X + information sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021
02/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G /X et des informations sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021. Extrait : Mise à jour de la note aux opérateurs – DELTA G
DGDDI – Note aux opérateurs – DELTA G/X Import – installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021
24/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G/X Import concernant l’installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021. Ces changements interviennent suite à l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire douanier et fiscal pour l’e-commerce. Voir
DGDDI – Note aux opérateurs : DELTA X import
01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 31 Mai 2021, concernant DELTA X import relative au contrôle des seuils de franchise de droits à l’importation applicables aux envois d’une valeur négligeable (C07) et aux envois adressés de
DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h
29/12/2020 – Informations de la douane : « Ce courriel vient en complément de la note du bureau Politique du dédouanement (COMINT1) n°20000271 du 16/12/21, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière
DGDDI – Brexit : Notes aux opérateurs
16/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT. – les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises
Évolution du moteur valeur de DELTA G et X – Suppression des Incoterms 2000
22/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’évolution du moteur valeur de DELTA G et X et la suppression des Incoterms 2000. Extrait : « Les opérateurs économiques sont informés par la présente note qu’à compter du 20
Évolution du moteur valeur de Delta G et X – Mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU
20/01/2020 – La DGDDI publie une information relative à l’évolution du moteur valeur de Delta G et X concernant la mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU. Extrait : « La liste des Incoterms du moteur valeur a été
DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63
24/12/2019 – Diffusion le 23/12/2019 de la note aux opérateurs : DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63. Réf. : Règlement (UE) n°904/2010 modifié par les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017
Evolution Delta G et X : Dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère
10/05/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs N° 19000237 reprenant une évolution pour Delta G et X et concernant le dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère. Extrait : « Les opérateurs économiques peuvent désormais déposer de manière
Actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours
21/01/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs concernant l’actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours révisées pour les téléprocédures Delta G et X. Ces fiches sont également consultables sur le portail Pro.douane. Extrait : « Les principales
DGDDI – Fiches de procédure de secours Delta G et Delta X
La douane publie une nouvelle note aux opérateurs N°170745 du 27 octobre 2017 par l’intermédiaire du Bureau E3. Ces nouvelles fiches d’alerte et de procédure de secours pour les télé-procédures Delta G et X entrent en application à compter du 30 octobre 2017.