08/04/2019 – Parution de la circulaire du 26 mars 2019 : Application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises. NOR : CPAD1908203C Extrait : « La présente circulaire administrative
Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement
La douane a envoyé à tous les opérateurs une note d’informations datée du 1er juin 2017 relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. 4 annexes : Formulaire de
