BOD 7369

16/07/2020 – Parution du BOD 7369 reprenant la DA 20-034 – Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe. Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7369 » Twitter

BOD 7328

18/11/2019 – Parution du BOD 7328 du 15.11.2019 concernant les ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation. Extrait : ➢La