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DGDDI – Nouveau système européen Import Control system (ICS2)

04/03/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs concernant le Nouveau système européen Import Control system (ICS2). Extrait : « La présente note a pour objet de présenter le nouveau système européen Import Control System (ICS2) dans le cadre des

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DGDDI – Notes aux opérateurs traduites en anglais

01/03/2021 – La DGDDI diffuse une  première série de notes aux opérateurs traduites en anglais : Formalités ICS – ICS Procedures Modalités de gestion du TIR et ses fiches – Transit and TIR management methods as part of the Smart

Webmestre 1 mars 20211 mars 2021 Autres Lire la suite

ICS – Mise à jour des codes Pays

18/02/2021 – Information parue sur le site de la douane – Système de contrôle des importations (ICS). Extrait : « Suite à demande de plusieurs prestataires EDI, on vous confirme que, suite à alignement sur les données de référence communautaires, les

Webmestre 18 février 202118 février 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – BREXIT : règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS

19/01/2021 – La DGDDI publie une information concernant les règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS. Extrait : Par note aux opérateurs n°20000161 du 17 novembre 2020, vous avez ont été informés que

Webmestre 19 janvier 202119 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre

31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •

Webmestre 31 décembre 2020 Autres Lire la suite

DGDDI – Note aux opérateurs du 17.11.2020 – BREXIT : Formalités ICS

20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les formalités ICS dans le cadre du Brexit. Extrait : « La présente note précise les formalités douanières préalables à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE, à

Webmestre 20 novembre 202024 novembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

Programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le CDU

17/12/2019 – Parution au JOUE N0 L325/168 du 16/12/2019 reprenant la  DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2151 de la commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le

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23 Mar

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
#customs #EUR1

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ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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