22/09/2022 – La DGDDI diffuse sur son site une information afin de bien comprendre la refonte import-export et de s’y préparer. Extrait : « La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises
Nouveau système européen Import Control system (ICS2)
23/03/2021 – La commission européenne publie sur son site internet une information sur ICS2. Qu’est-ce que l’ICS2 ? Que se passera-t-il et quand? Quelles sont les versions de l’ICS2? Source : Commission européenne Solution pour façonner les déclarations sécuritaires et
DGDDI – Notes aux opérateurs traduites en anglais
01/03/2021 – La DGDDI diffuse une première série de notes aux opérateurs traduites en anglais : Formalités ICS – ICS Procedures Modalités de gestion du TIR et ses fiches – Transit and TIR management methods as part of the Smart
ICS – Mise à jour des codes Pays
18/02/2021 – Information parue sur le site de la douane – Système de contrôle des importations (ICS). Extrait : « Suite à demande de plusieurs prestataires EDI, on vous confirme que, suite à alignement sur les données de référence communautaires, les
DGDDI – BREXIT : règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS
19/01/2021 – La DGDDI publie une information concernant les règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS. Extrait : Par note aux opérateurs n°20000161 du 17 novembre 2020, vous avez ont été informés que
DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre
31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •
DGDDI – Note aux opérateurs du 17.11.2020 – BREXIT : Formalités ICS
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les formalités ICS dans le cadre du Brexit. Extrait : « La présente note précise les formalités douanières préalables à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE, à
Programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le CDU
17/12/2019 – Parution au JOUE N0 L325/168 du 16/12/2019 reprenant la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2151 de la commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le
