20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les formalités ICS dans le cadre du Brexit.
Extrait :
« La présente note précise les formalités douanières préalables à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE, à savoir le dépôt électronique d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans le système Import Control system (ICS) à des fins de gestion des risques sûreté-sécurité, indépendamment de la nature du moyen de transport franchissant la frontière (maritime, terrestre, ferroviaire et aérien). » Source : DGDDI
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