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15.12.2025 – La douane publie le BOD N° 7611 concernant les modalités déclaratives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – DELTA I. Extrait : « … /… dans l’applicatif Delta I, lorsque les CANA AI2 (10011 et 1001) seront
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31.07.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE du 31 juillet. RAPPEL : Fixation d’une trajectoire au 30 septembre pour une bascule complète et la fermeture du dépôt des déclarations dans DELTA G/X Source : DGDDI Partager
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15.07.2025 – La douane diffuse le support du webinaire DELTA IE du 9 juillet 2025. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et
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25.06.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation du webinaire sur DELTA IE du 18 juin 2025. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025 » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
05.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule : Extrait : « Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE – Volet Import)
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25.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000065 concernant DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1). Les points suivants sont détaillés : Périmètre de la version 1.1 de DELTA Import Rappel de la
DGDDI – NAO N°24000221 : Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version 1(V1) le 26.11.2024
25.11.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N° 24000221 datée du 25.11.2024 concernant Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version une (V1) le 26 novembre 2024. Fiche 1 : le périmètre de la V1
DGDDI – Questions / Réponses suite au webinaire DELTA I Import du 12.03.2024
22.04.2024 – La DGDDI diffuse un document reprenant les Questions / Réponses suite au webinaire DELTA I Import du 12.03.2024. « N.B : ces questions/réponses sont diffusées à titre d’informations. Elles ne se substituent pas aux instructions qui sont publiées par
DGDDI – NAO 24000070 : DELTA I Import : planning prévisionnel mis à jour
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22.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000037 du 22.02.2024 concernant DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions. Voir la note Voir l’annexe au calendrier Source : DGDDI – Sous direction du commerce
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24.01.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000015 reprenant un modèle d’édition des nouvelles déclarations DELTA I au format PDF (déclaration standard en un temps). Voir le modèle de déclaration Import 1 temps Extrait : « Ce modèle présente
DGDDI – NAO 23000167 : Mesures restrictives applicables à la Russie
21/09/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N0 23000167 datée du 21.09.2023 concernant la mise en oeuvre du point d/ de l’article 3 octies du règlement consolidé N°833/2024 sur les mesures restrictives applicables à la Russie. Extrait :
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DGDDI – Report de la phase d’expérimentation de Delta Import
17.04.2023 – La DGDDI diffuse une 2023.04.17_NAO Delta I_report, du bureau COMINT1 relative au report de la phase d’expérimentation de Delta Import. Le démarrage de la phase d’expérimentation de DELTA I-Import, initialement annoncé le 15.07.2023 est reporté. Source : DGDDI
DGDDI – Douane Magazine : la refonte import-export
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01/09/2021 – Note aux opérateurs datée du 1er Septembre 2021 concernant l’évolution du paramétrage des taxes fiscales affectées. Extrait : « Le bureau FID2 a constaté que certaines taxes fiscales affectées (TFA) ont fait l’objet de paramétrages informatiques différents alors qu’elles relèvent
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02/09/2021 – Les autorités britanniques ont publié un nouvelle notice explicative comprenant les règles mises à jour pour l’importation de marchandises en provenance de l’Union européenne au Royaume-Uni. En anglais uniquement Source : HM Government Partager la publication « Comment importer