25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/234 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce
DGDDI – BREXIT : Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
29/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT. Extrait : « Le 10 décembre 2020, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni
Douane Magazine N°16
23/12/2020 – La douane publie son Douane Magazine N°16 . Extrait : « Le 1er janvier 2021, après une période de transition, le Royaume-Uni sortira de manière effective du marché unique et de l’union douanière. A l’heure où nous finalisons
Évolution du moteur valeur de DELTA G et X – Suppression des Incoterms 2000
22/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’évolution du moteur valeur de DELTA G et X et la suppression des Incoterms 2000. Extrait : « Les opérateurs économiques sont informés par la présente note qu’à compter du 20
Évolution du moteur valeur de Delta G et X – Mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU
20/01/2020 – La DGDDI publie une information relative à l’évolution du moteur valeur de Delta G et X concernant la mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU. Extrait : « La liste des Incoterms du moteur valeur a été
Incoterms® v.2020 – Nouvelles régles et innovations à partir du 1er Janvier 2020
10/09/2019 – La révision des Incoterms® a toujours coïncidé avec la première année de chacune d’entre elles : 1990, 2000, 2010. 2010 est la dernière version et c’est elle qui est actuellement en vigueur. Neuf ans après la version 2010
ALERTE : Fausses informations sur les nouveaux incoterms
26/04/2019 – La DGDDI ainsi que le comité français d’ICC nous alerte sur des fausses rumeurs circulant au sujet des incoterms : Leurs services ont en effet été informés de l’inquiétude croissante des entreprises relative à la rumeur de disparition