16.03.2026 – La DGDDI diffuse la décision administrative sur les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes. Extrait : « Les régimes particuliers permettent d’importer ou de réimporter dans l’Union européenne des marchandises non Union en suspension de droits
DGDDI – NAO N°24000217 : DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers
05.12.2024 – DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers ANNULE ET REMPLACE la note Comint1 n° 24000217 du 20 novembre 2024. Les évolutions sont les suivantes : 1. Evolution du fonctionnement des codes régimes
DGDDI – BREXIT – Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU
23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial Union européenne-Royaume-Uni. Elle sera reprise sur la page BREXIT du site douane.gouv. Extrait : « La présente détaille les