Parution du BOD N° 7196 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017. Lire la circulaire En effet, à compter du 1er septembre 2017, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers. Source :
BOD 7193
Parution du BOD N° 7193 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017. Lire la circulaire En effet, à compter du 1er juillet 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour
BOD 7184
Parution le 03/04/2017 du BOD sur les taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie. Lire la circulaire Source :
Comment trouver le bureau compétent en matière de produits énergétiques ?
Pour trouver le bureau compétent en matière de produits énergétiques la DGDDI a mis en ligne une page internet permettant une recherche par département de résidence de l’entreprise et une géolocalisation sur Google Maps. En effet, pour toutes questions concernant
BOD 7181
Parution du BOD N°7181 du 16/03/2017 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017. À compter du 1er avril 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité