Parution du BOD N° 7193 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017.

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En effet, à compter du 1er juillet 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.

Source : Site internet de la douane

 

BOD 7193
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