Information destinée aux utilisateurs de DELT@-G concernant la « référence produit » pour le dédouanement des marchandises CITES
Le site internet prodouane a publié une information concernant l’évolution à prendre en compte pour le dédouanement des marchandises accompagnées de documents CITES délivrés depuis le 6 juin 2017.
Une fiche d’information détaille cette simplification et est également disponible sur la page GUN de Prodouane : « téléservices disponibles > Commerce international > GUN
Source : pro.douane.gouv.fr
GUN – Liaison DELT@-G / i-CITES
