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DGDDI – NAO 340 – Sanctions contre la Russie

05/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°340 datée du 02.12.2022 concernant les sanctions contre la Russie; Fin de la dérogation relative à l’importation des biens relevant du code NC 270900 originaires de Russie ou exportés depuis la

Webmestre 5 décembre 20225 décembre 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO N°22000088 – UKRAINE : mesures de restriction

09/03/2022 – La DGDDI vient de diffuser une note aux opérateurs N°22000088 relatives aux mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement de ce pays. Cette note reprend les interdictions d’importation et d’exportation.

Webmestre 9 mars 202210 mars 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – Mesures de restrictions à destination de l’Iran (mesures 709)

21/09/2021 – Suite au remplacement de l’autorisation d’exportation X002 par les documents X060 à X068 et X070 et X071 dans les mesures 478 (BDU), les mesures de restrictions à destination de l’Iran (mesures 709) relatives au règlement 267/2012 ont été

Webmestre 21 septembre 2021 Autres Lire la suite

COVID 19 : dématérialisation de certains documents douaniers

  09/04/2020 – La douane diffuse 2 documents concernant la dématérialisation de certains documents douaniers suite à la crise sanitaire liée au COVID-19. Extrait : Une note aux opérateurs sur les modalités d’émission des certificats d’origine préférentielle (EUR.1, EUR.MED, FORM.A) et

Webmestre 9 avril 20209 avril 2020 Autres Lire la suite

Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

Parution au JOUE L237/39 du 15/09/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/1548 DU CONSEIL du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. La liste des produits concernés par

Webmestre 18 septembre 2017 Autres Lire la suite

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edouane_customsedouane@edouane_customs·
16 Mai 2020

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edouane_customsedouane@edouane_customs·
23 Mar 2020

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
#customs #EUR1

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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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