10.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000159 datée du 10.06.2024 concernant la migration de SOPRANO-RTC vers EBTI, mi-octobre 2024. Rappel : Un RTC Renseignement Tarifaire Contraignant est un rescrit UE permettant de fiabiliser le HS code d’une
DGDDI – SOPRANO/REX : Mise en ligne du nouveau formulaire
29/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant SOPRANO/REX avec la mise en ligne du nouveau formulaire. Extrait : « Depuis le 27 juin 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO/REX dans le cadre de la refonte de l’ergonomie
DGDDI – SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire
27/06/2023 – Parution d’un article sur le site de la douane : Extrait : « Dans le cadre de la refonte de l’ergonomie et du socle technique de l’outil SOPRANO (dénommé SOPRANO2), le nouveau formulaire SOPRANO/REX est mis en service le 27 juin
DGDDI – NAO N° 230075 : Refonte des formulaires EORI et possibilité de demande des EORI SIREN
12.04.2023 – Le bureau COMINT1 apporte des précisions suite à la parution de cette note N° 230075 du 06.04.2023 : « Pour répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs et les services douaniers suite à la diffusion de la note
DELTA T – Corrections apportées à l’application et rappels sur les prérequis à l’utilisation de Delta T
01/07/2021 – La DGDDI diffuse les corrections apportées à l’application et rappels sur les prérequis à l’utilisation de Delta T. Extrait : La présente note a pour objet : d’informer les opérateurs sur les corrections en cours de déploiement sur l’applicatif
DGDDI – Comment obtenir un numéro EORI ?
15/03/2021 – Comment obtenir un numéro EORI ? Extrait : « La demande de numéro EORI s’effectue via le service en ligne SOPRANO EORI. Ce service vise à vous offrir la possibilité de demander une demande d’octroi de numéro EORI, de la
OEA – Transition vers le système en ligne
13/09/2019 – À compter du 1er octobre 2019, les demandes de statut d’Opérateur Économique Agréé » (AEO) devront être présentées par voie électronique par l’intermédiaire du portail UE. Site disponible à partir du 1er Octobre 2019 Pour l’Autriche, la France,
SOPRANO – Le dépôt temporaire des marchandises (Disponible depuis le 27/08/2018)
12/09/2018 – La douane publie un article concernant le dépôt temporaire des marchandises disponibles depuis le 27/08/2018 sur SOPRANO. En effet, les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de
Lancement de SOPRANO-dépôt temporaire
23/08/2018 – Autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) Extrait : Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt
Télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI
14/03/2018 – La Douane publie un nouvel article précisant la nouveauté en mars 2018 : guide utilisateur SOPRANO « régimes particuliers » incluant un pas-à-pas, case par case, pour chaque type d’autorisation. 06/03/2018 – La DGDDI publie une note aux opérateurs et
Régime particulier : l’admission temporaire
08/02/2018 – La douane publie un article concernant le régime particulier qu’est l’admission temporaire. L’objectif de ce régime est d’importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications. Les demandes d’autorisation de
UCC – Décisions douanières et e-Learning
Le site de la Commission européenne Europa publie deux informations concernant les demandes d’autorisations douanières à titre général reprenant les évolutions réglementaires et un cours e-learning. En effet, la période transitoire pour la dématérialisation a pris fin le 02/10/2017. Le CDU prévoyant
SOPRANO RTC – Nouveautés au 1er octobre 2017
Parution le 28/09/2017 sur le site de la douane d’une nouvelle rubrique concernant SOPRANO. En effet, au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de la demande de RTC via la téléprocédure SOPRANO. Le numéro
SOPRANO dématérialise et facilite les demandes de régimes particuliers
La téléprocédure SOPRANO dématérialise et facilite les demandes de régimes particuliers. Voir : – Les avantages de SOPRANO « régimes particuliers » – Comment établir en ligne une demande de régime particulier ? – Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO) Source : Site