29/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant SOPRANO/REX avec la mise en ligne du nouveau formulaire.
Extrait :
« Depuis le 27 juin 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO/REX dans le cadre de la refonte de l’ergonomie et du socle technique de l’outil SOPRANO (dénommé SOPRANO2). Cette nouvelle version permet notamment d’optimiser le traitement des demandes de modification et d’améliorer l’interconnexion avec le portail européen.
Un pas-à-pas à destination des entreprises décrit le fonctionnement de la télé-procédure d’enregistrement REX. Il est accessible directement dans SOPRANO ainsi que sur le site internet de la douane : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano#SOPRANO_documentations_relatives
Pour mémoire, le système REX vise à délivrer un numéro d’enregistrement aux opérateurs économiques qui émettent eux-mêmes les attestations d’origine. L’attestation d’origine est une procédure d’auto-certification consistant en l’apposition d’une déclaration d’origine par l’exportateur enregistré sur facture ou tout autre document commercial.
Pour être habilités à établir une attestation d’origine, les opérateurs économiques doivent être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes de leur pays d’origine, en France il s’agit de SOPRANO/REX. À la suite de cet enregistrement, l’opérateur économique deviendra un exportateur enregistré. »
Source : DGDDI Bureau COMINT3
