18/05/2020 – La DGDDI diffuse un rappel sur la fin des mesures de surveillance sur certains produits en acier et en aluminium à compter du 16 mai 2020. Extrait : « Nous vous informons de la fin des mesures de surveillance
CDU – Modification du réglement d’exécution UE 2015/2447
13/09/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L234/1 du 11.09.2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1394 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2019 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne certaines règles
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23/05/2019 – Parution du BOD 7306 concernant la désignation de commandant de bâtiment garde-côte. Extrait : Article 1er – L’agent repris ci-dessous est désigné pour commander le bâtiment garde-côtes dont le nom suit dans les conditions fixées par l’instruction-cadre sur
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