12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC) du 20 mai 1987 et à la convention de simplifications le 1er février 2025. ANNULE ET REMPLACE la
01/02/2025 – Transit commun : Adhésion de la Géorgie
23.12.2024 – Douanes : À compter du 1er février 2025, la Géorgie sera le dernier pays à adhérer à la Convention sur le transit commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Voir l’article publié
Europa : Guide UE : Application du transit commun avec l’Ukraine
04/09/2023 – Le site Europa publie un guide concernant l’application du transit commun avec l’Ukraine. En anglais uniquement : Guidance for economic operators on the use of the common customs transit procedure for goods going to and coming from Ukraine
UKRAINE – Invitation à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun
23/09/2022 – Parution au JOUE L247/75 du 23.09.2022 reprenant la décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août 2022 concernant une invitation,