BOD 7369

16/07/2020 – Parution du BOD 7369 reprenant la DA 20-034 – Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe. Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7369 » Twitter

BOD 7345

24/02/2020 – Parution du BOD 7345 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAE2005495C Extrait : « La présente circulaire présente