27/03/2018 – Parution du BOD 7228 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018.

NOR : CPAD1807578C

Extrait :

À compter du 1er avril 2018, sont modifiés :

  •  les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
  • les taux de la TICPE pour les nomenclatures 2711129400, 2711129700, 2711139100 et 2711139700 liées aux CANA U101.

À compter du 1er avril 2018, est ajoutée la nomenclature 2710201130 liée au CANA U190 pour permettre la taxation du gazole B10, lorsqu’il aura été autorisé.

 Lire la circulaire

Source : Site internet de la Douane – Bureau F2

BOD 7228
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