12/06/2018 – Parution du BOD 7238 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes.

NOR : CPAD1716377C

La présente circulaire abroge la circulaire du 21 janvier 2015 et entre en vigueur au 1er juillet 2018.

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Source : Site internet de la Douane – Bureau F3

BOD 7238
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