12/06/2018 – Parution du BOD 7239 concernant les contributions indirectes : Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées et Surtaxe sur les eaux minérales.
NOR : CPAD1716376C
La présente circulaire a pour objet de définir et préciser le droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées et la surtaxe sur les eaux minérales.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F3
BOD 7239
