12/06/2018 – Parution du BOD 7238 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes.
NOR : CPAD1716377C
La présente circulaire abroge la circulaire du 21 janvier 2015 et entre en vigueur au 1er juillet 2018.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F3
BOD 7238
