02/10/2018 – Parution du BOD 7258 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis.
NOR : CPAD1826451C
Il s’agit des taux de remboursement pour l’année 2018.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
BOD 7258
