11/06/2018 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités d’exportation de marchandises soumises à accises en cas de sortie immédiate.

Source : DGDDI – Bureaux F3 et E3

EMCS VIA CONEX

 

Échanges de données EMCS avec les administrations européennes pour les produits soumis aux accises.

En savoir plus sur EMCS via conex

Modalités d’exportation de marchandises soumises à accises en cas de sortie immédiate
Étiqueté avec :