BOD 7291

25/02/2019 – Parution du BOD 7291  reprenant la circulaire du 25 février 2019 – Contributions indirectes Régime fiscal des bières contenant des colorants. NOR : CPAD1903598C Extrait : « La présente circulaire a pour objet de préciser le classement tarifaire et

BOD 7279

18/12/2018 – Parution du BOD 7279 reprenant la circulaire du 18 décembre 2018 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019. NOR : CPAD1831753C Extrait : « Sous réserve

BOD 7250

30/07/2018 – Parution du BOD 7250 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. NOR : CPAD1819059C Extrait : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des contributions sur les boissons et

BOD 7249

26/07/2018 – Parution du BOD 7249 concernant la circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes. NOR : CPAD1817439C Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane – Bureau F3 Partager la publication « BOD 7249 » Twitter

BOD 7239

12/06/2018 – Parution du BOD 7239 concernant les contributions indirectes : Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées et Surtaxe sur les eaux minérales. NOR : CPAD1716376C La présente circulaire a pour objet de définir et préciser le droit

BOD 7238

12/06/2018 – Parution du BOD 7238 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes. NOR : CPAD1716377C La présente circulaire abroge la circulaire du 21 janvier 2015 et entre en vigueur au