BOD 7295

01/03/2019 – Parution du BOD 7295  : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR :  CPAD1906835C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager

BOD 7294

01/03/2019 – Parution du BOD 7294  : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR :  CPAD1906836C Lire la circulaire Source : DGDDI

BOD 7260

04/10/2018 – Parution du BOD 7260 du 02/10/18 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAD1826455C Lire la circulaire

BOD 7257

02/10/2018 – Parution du BOD 7257 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAD1826453C Il s’agit des taux de remboursement pour le second trimestre 2018.

BOD 7226

23/03/2018 – Parution du BOD 7226  concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes. Circulaire NOR : CPAD1806653C

BOD 7224

23/03/2018 – Parution du BOD 7224 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des

BOD 7222

23/03/2018 – Parution du BOD 7222  concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018. Circulaire

BOD 7221

23/03/2018 – Parution du BOD 7221 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018. Circulaire NOR :CPAD1806568 du 9 Mars

BOD 7205

27/10/2017 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le second semestre 2017.   Lire la circulaire Source :

BOD 7204

27/10/2017 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le second semestre 2017.   Lire la circulaire Source : Site internet de la douane

BOD 7190

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs   Lire la circulaire Taux de remboursement pour le 1er semestre 2017 Source : Site internet de

BOD 7189

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises   Lire la circulaire Taux de remboursement pour le 1er semestre 2017 Source : Site internet de la douane Partager la publication