03/01/2023 – L’OMD publie un guide pour le secteur privé sur les règles d’origine de la ZLECAf, Zone de libre-échange continentale africaine. Extrait : « L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD
JORF – Demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés
03/01/2023 – Parution au JORF N° 0001 du 01/01/2023 concernant les demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et
DGDDI – Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée
03/01/2022 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 22000248 du 19.12.2022 concernant les nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée : Annexes : Formulaire de demande d’autorisation de déclaration simplifiée Pas à pas pour
DGDDI – Sortie du SPG du Vietnam à compter du 01.01.2023
03/01/2023 – La douane diffuse une Note aux opérateurs N° 22000465 du 22.12.2022 concernant la sortie du SPG du Vietnam à compter du 1.1.2023. Voir la note Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires
DELTA IE – La nouvelle déclaration en douane
03/01/2023 – La DGDDI publie une information sur la nouvelle déclaration en douane. Le dépôt d’une déclaration en douane demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Néanmoins le format de cette
DGDDI – NAO 22000373 : Sanctions contre la Russie
03/01/2023 – La douane publie une note aux opérateurs N° 22000373 du 27.12.2022 – Sanctions contre la Russie, mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Voir la note Annexe : Tableau de synthèse
DGDDI – Connexion DELTA-SIGALE
03/01/2023 – La douane diffuse une documentation destinée aux opérateurs « LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE » (version 1 – décembre 2022). 16 PAGES Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis
DGDDI – 01/01/2023 : Droits des alcools et boissons alcooliques
03/01/2023 – La douane publie sur son site internet les taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2023. Extrait : Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux
JOUE – Messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
03/01/2022 – Parution au JOUE L334/1 du 28/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2573 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de
DGDDI – Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E
21/12/2022 – La douane publie sur son site internet une communication au sujet de DELTA IE : « Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E ». Extrait : « La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail «
DGDDI – La déclaration en douane change de forme
16/12/2022 – La douane publie sur son site internet un nouvel article sur le sujet de la déclaration en douane qui change de forme. En effet, avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’effacera
JOUE – Données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement des opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise
15/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L320/12 du 14/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2449 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en ce qui concerne les données enregistrées dans
TAXUD – Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar
13/12/2022 – Communication parue sur le site de la Commission Européenne : Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 1 janvier 2023 Extrait
JOUE – Environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes
09/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L317/1 du 09/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2022/2399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant
01/01/2023 – Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour
20/12/2022 – Nouvelle parution au 20/12/2022 des Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023. Extrait : Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2023 : – Amérique Centrale (groupe
DGDDI – NAO 340 – Sanctions contre la Russie
05/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°340 datée du 02.12.2022 concernant les sanctions contre la Russie; Fin de la dérogation relative à l’importation des biens relevant du code NC 270900 originaires de Russie ou exportés depuis la
DGDDI – Dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM
02/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 220149 datée du 01.12.2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM – flux CtoC. Extrait : » Un envoi
JOUE – Preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’UE à compter du 02/12/22
01/12/2022 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne N° C422/52 du 29/11/2022 reprenant l’avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 2 décembre 2022,
01/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L309/1 du 30/11/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2334 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne l’application d’un suivi des décisions
BOD 7466
01/12/2022 – La douane publie le BOD 7466 du 29.11.2022 concernant la circulaire N° 22-023 relative à la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) – Article 266 quindecies du code des douanes. Visualiser le