09/09/2021 – Mesures 478 : A compter du 09/09/2021, le document X002 (Autorisation d’exportation pour les biens à double usage (règlement (CE) n° 428/2009 et ses modifications)est remplacé par les documents suivants. Extrait : DUAL USE Items: message de TARIC
01/01/2022 – Modifications apportées aux informations collectées par la DEB
06/09/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs reprenant des modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en
Comment importer des marchandises en Grande-Bretagne de l’UE ?
02/09/2021 – Les autorités britanniques ont publié un nouvelle notice explicative comprenant les règles mises à jour pour l’importation de marchandises en provenance de l’Union européenne au Royaume-Uni. En anglais uniquement Source : HM Government Partager la publication « Comment importer
L297/24 – Importation de produits biologiques
02/09/2021 – Le Journal officiel de l’Union européenne L297/24 du 20.08.2021 reprend le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers
DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€
27/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G « Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€ ». Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63
DGDDI – Note aux opérateurs sur les modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du CDU
23/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du CDU. Extrait : « Les marchandises destinées à quitter le TDU sont couvertes par une
DGDDI – Ralentissements DTI, privilégier l’accès à Delta T en EDI
23/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA T concernant les ralentissements en DTI, information et actions. La présente note a pour objet d’informer les opérateurs des ralentissements survenant en DTI sur Delta T et des actions à
Loi de finances rectificative pour 2021 les mesures fiscales et douanières
20/07/2021 – Parution ce jour de la LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 reprenant notamment la mise à jour suivante : Article 7 I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1°
ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI
20/07/2021 – Troisième mise à jour datée du 11 Juin 2021 du document ORIGINE PREFERENTIELLE : ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI. Extrait : « Cette note d’information est une publication de l’Administration générale des
DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée
15/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – Dédouanement à l’exportation – Nouvelle version du service en ligne Delta G
19/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur le dédouanement à l’exportation « Nouvelle version du service en ligne DELTA G » et son annexe. Extrait : Cette nouvelle version intègre trois évolutions : Evolution relative à la nouvelle définition
Mise en œuvre de la taxe CETIM
16/07/2021 – Suite à plusieurs interrogations soulevées par une fédération sur la mise en œuvre de la taxe CETIM, la DGDDI vient de communiquer la réponse du bureau Transport, Fiscalité européenne. Source : DGDDI Partager la publication « Mise en œuvre de la
DGDDI – Dédouanement à l’exportation – Mentions spéciales 30100 et 30200
15/07/2021 – Message de la DGDDI : « Les mentions complémentaires 30100 « exportation simplifiée » et 30200 « Exportation simplifiée accompagnée du numéro d’autorisation et du nom du bureau de douane qui l’a délivrée » ont été supprimées par la Commission européenne. De ce
OMC – Publication d’une nouvelle version des Profils tarifaires dans le monde
15/07/2021 – L’OMC publie une nouvelle version des Profils tarifaires dans le monde. Extrait : « Aujourd’hui (14 juillet), l’OMC a publié l’édition 2021 des Profils tarifaires dans le monde, une publication qu’elle établit conjointement avec le Centre du commerce international
DGDDI – Mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques
06/07/2021 – La DGDDI diffuse une information reprenant les mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques. Extrait : « En application du règlement d’exécution (UE) 2021/1029 du 24 juin 2021 (JO L225 I du 25 juin 2021), la Commission a décidé
DELTA H7 – Liste des modifications sur les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur
01/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs comprenant : La liste des modifications sur les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur Deux annexes : Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur, Convention d’accès
DELTA T – Corrections apportées à l’application et rappels sur les prérequis à l’utilisation de Delta T
01/07/2021 – La DGDDI diffuse les corrections apportées à l’application et rappels sur les prérequis à l’utilisation de Delta T. Extrait : La présente note a pour objet : d’informer les opérateurs sur les corrections en cours de déploiement sur l’applicatif
DGDDI – Note aux opérateurs sur DELTA G /X + information sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021
02/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G /X et des informations sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021. Extrait : Mise à jour de la note aux opérateurs – DELTA G
01/07/2021 – E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE
01/07/2021 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant le ‘E-commerce’ et les achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE. Extrait : « La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021,
DGDDI – Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7
24/06/2021 – La DGDDI diffuse une instruction et ses annexes relatives au service en ligne créé pour le dédouanement des envois de faible valeur, dans le cadre du « paquet TVA e-commerce ». Note aux opérateurs Instruction: LE SERVICE EN LIGNE POUR