23/08/2018 – Autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) Extrait : Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt
Exporter aux Etats-Unis
21/08/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’exporter aux Etats-Unis et en y apportant des réponses, dans le but : de simplifier vos formalités douanières de maîtriser vos risques et anticiper vos
Conditions d’octroi d’une réduction du niveau de la garantie globale et d’une dispense de garantie
20/08/2018 – Parution du JOUE L204/11 du 13/08/2018 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1118 DE LA COMMISSION du 7 juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les conditions d’octroi d’une réduction du niveau de la garantie
Consultation publique sur l’évaluation des règles de facturation
20/08/2018 – La Commission Européenne lance une consultation publique sur l’évaluation des règles de facturation. Il faut environ 30 minutes pour remplir le questionnaire. Période de la consultation : 13 juin 2018 – 20 septembre 2018 Extrait : Groupe cible Les
Loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
20/08/2018 – La douane publie un article vous permettant de mieux comprendre vos relations avec la douane après l’entrée en vigueur de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC). Extrait : En effet, la Loi
Importations depuis la Turquie
20/08/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie. En effet, pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des produits doivent être signés par l’autorité turque compétente, même en cas de cachet électronique. Extrait
BOD 7251
07/08/2018 – Parution du BOD 7251 concernant la circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique. NOR : CPAD1820173C Extrait
GUN – Fiche d’information relative à la liaison DELT@-G / RCE
07/08/2018 – Parution sur le site prodouane d’une nouvelle fiche d’informations destinée aux déclarants : à compter du 17 septembre 2018, les exportations de riz (vers tous pays tiers) et d’aliments pour chiens/chats vers la Suisse réalisées sous couvert d’AGREX
Organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
07/08/2018 – Parution du JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 41, reprenant l’arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects. NOR: CPAP1817099A Extrait : Article 1 –
JOUE L192/1 – Modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
30/07/2018 – Parution ce jour du JOUE N° L192/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1063 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du
BOD 7250
30/07/2018 – Parution du BOD 7250 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. NOR : CPAD1819059C Extrait : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des contributions sur les boissons et
Note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G
27/07/2018 – La Douane vient de communiquer une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G à compter du 31 Juillet prochain. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :
BOD 7249
26/07/2018 – Parution du BOD 7249 concernant la circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes. NOR : CPAD1817439C Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane – Bureau F3 Partager la publication « BOD 7249 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7248
23/07/2018 – Parution du BOD 7248 concernant la réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. NOR : CPAD1820665C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs
Mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques
22/07/2018 – Parution du JOUE N° L181/39 du 18/07/2018 concernant les mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques. Extrait : Les points suivants sont abordés : I.CONTEXTE II.PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE OU DIRECTEMENT CONCURRENT III.LES PRODUCTEURS
JOUE L180/29 du 17/07/2018 – Liste de ports
22/07/2018 – Le JOUE N° L180/29 du 17/07/2018 reprend la DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2018/1007 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant
BOD 7247
23/07/2018 – Parution du BOD 7247 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses. NOR : CPAD1819350C Extrait : La présente circulaire modifie la décision administrative n° 18-017 du 23 mars 2018 (NOR :
GUIDE PRATIQUE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE NAIROBI SUR LES RÈGLES D’ORIGINE POUR LES PMA
16/07/2018 – Le site de l’OMD publie le GUIDE PRATIQUE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE NAIROBI SUR LES RÈGLES D’ORIGINE POUR LES PMA, Pays les Moins Avancés. Ce document de 44 pages reprend notamment : – Section 1 – Introduction –
Brexit – Le livre blanc de Theresa May
16/07/2018 – BREXIT : Les détails du livre blanc de l’exécutif concernant les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni ont été exposés jeudi dernier par Theresa May, la Première ministre britannique. En effet, ce document de 98 pages est censé
CDU : Rectificatifs parus au JOUE L173/35 du 9/07/2018
16/07/2018 – Le JOUE N° L173 du 9 JUILLET 2018 (Rectificatif au règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union) présente divers rectificatifs sur la forme :