12/12/2017 – L’accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d’Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu. Ce statut est obligatoire en cas d’envois supérieurs à 6000 euros pour certifier de l’origine auprès des
TVA – De nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA
30/11/2017 – La Commission européenne publie sur son site un communiqué de presse concernant la justice fiscale : elle propose en effet de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA. Ces nouveaux instruments seraient destinés à rendre le
Europa : Consultation publique : Période transitoire informatique du CDU
Donnez votre avis sur le sujet sur le site d’Europa : Amendement au CDU. La Commission européenne lance en effet une consultation publique à ce sujet, en anglais uniquement. Le contexte : Le CDU est en application depuis le 1er
Liste des produits liés à la défense mise à jour
Publication du JOUE L 311/1 du 25/11/2017 : DIRECTIVE (UE) 2017/2054 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la
2018 – DEB/DES : Calendrier du dépôt des déclarations
20/11/2017 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le
CDU – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage des informations
Parution au JOUE N° L297/13 du 15/11/2017 concernant les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l’Union. Vous pourrez consulter les points suivants : CHAPITRE I
La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
17/11/2017 – La Douane publie un article sur le thème de la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés. Elle est constituée par un droit de consommation (DCT), de la TVA au taux normal de 20 % et de la remise brute versée
Ouvrages en métaux précieux : bureaux de garantie et organismes de contrôle agréés
17/11/2017 – La Douane publie un article concernant les bureaux de garantie qui assurent le contrôle et la marque des ouvrages en métaux précieux. En effet, le bureau de Garantie de Paris change d’adresse le mardi 28 novembre 2017, la
BOD 7207
17/11/2017 – Parution de la décision publiée au BOD N° 7207 du 02/10/2017 concernant la délégation de pouvoir. Lire la circulaire Source : Site internet de la douane Partager la publication « BOD 7207 » LinkedInTwitterPartager…
DELTA G – Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane
03/11/2017 – La douane communique une note aux opérateurs N°170757 datée du 03/11/2017 concernant la rectification des déclarations en douane en Delta G. Rappel : la rectification des déclarations est à l’initiative du déclarant, elle peut être demandée dans un délai
DGDDI – Fiches de procédure de secours Delta G et Delta X
La douane publie une nouvelle note aux opérateurs N°170745 du 27 octobre 2017 par l’intermédiaire du Bureau E3. Ces nouvelles fiches d’alerte et de procédure de secours pour les télé-procédures Delta G et X entrent en application à compter du 30 octobre 2017.
CDU – Règles transitoires concernant les RTC
Parution au JOUE N° L281/34 du 31/10/2017 concernant les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission.
Prix de transfert et évaluation en douane
Le site de l’OMD a publié le 30/10/2017 un nouveau communiqué : le Comité technique de l’évaluation en douane finalise une deuxième étude de cas sur les prix de transfert et l’évaluation en douane. Voir l’information complète. La nouvelle étude de
Export Control Forum 2017
La Commission européenne et la présidence estonienne du Conseil invitent les représentants des Etats membres et du Parlement européen, des professionnels du commerce international et de la société civi à participer à un forum sur l’export control le 19 décembre 2017 à Bruxelles. Le but du
Lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400
20/10/2017 – Parution d’une note aux opérateurs N° 170719 concernant le lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400 « RET-EXP » lorsque le bureau de dédouanement n’est pas le bureau de sortie de l’Union européenne. La mention spéciale 30400 ne devra donc
BOD 7206
27/10/2017 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l’année 2017. Lire la circulaire Source : Site internet de la douane Partager la
BOD 7205
27/10/2017 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le second semestre 2017. Lire la circulaire Source :
BOD 7204
27/10/2017 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le second semestre 2017. Lire la circulaire Source : Site internet de la douane
BOD 7203
26/10/2017 – Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. La présente instruction a pour objet de mettre à jour la réglementation relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur
UE – Islande : Octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
Concernant les échanges bilatéraux dans le domaine de l’agriculture, qui ont été conclus entre l’UE et l’Islande, un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l’Islande a été engagé sur la base de