15/06/2018 – Parution du BOD 7241 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018.
NOR : CPAD1816522C

Extrait :

La présente circulaire abroge et remplace  la décision administrative n°18-021 du 27 avril 2018 (NOR : CPAD1811350C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7231 du 27 avril 2018.

À compter du 1er juillet 2018, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.

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Source : Site internet de la Douane – Bureau F2

BOD 7241
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