23/07/2018 – Parution du BOD 7248 concernant la réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
NOR : CPAD1820665C
Extrait :
- La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des particuliers les dispositions réglementaires applicables aux végétaux et aux produits végétaux, en matière phytosanitaire.
- Des évolutions réglementaires sont intervenues depuis la publication de la circulaire du 29 janvier 2002, mise à jour le 6 avril 2009. Elles n’affectent pas le cadre réglementaire général mais nécessitent une actualisation des informations mises à disposition des opérateurs et des particuliers.
- Cette circulaire annule et remplace la DA n°02-015 du 29 janvier 2002.
Source : Site internet de la Douane – Bureau E2
BOD 7248