18/05/2020 – DGDDI : Rappel sur le remplissage des cases 15b et 17b de la déclaration en douane

Extrait :

« Les cases 15b (code du département d’expédition/d’exportation à l’exportation) et 17b (code du département de destination à l’importation) sont des champs obligatoires de la déclaration douanière dans DELTA. En effet, la déclaration ne peut pas être validée si ces champs ne sont pas remplis.

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Aussi, nous vous rappelons les obligations réglementaires relatives aux conditions de remplissage de ces deux rubriques de la déclaration douanière :

case 15b, code du département d’expédition/d’exportation à l’exportation : le code à employer est celui du département d’expédition/exportation initiale de la marchandise ;

case 17b code du département de destination à l’importation : le code à employer est celui du département de destination effective de la marchandise.

Ces codes départements peuvent être ainsi différents du code postal de l’opérateur, notamment s’agissant d’opérateurs étrangers. S’il y a ainsi un paramétrage par défaut dans vos logiciels alimentant ces deux rubriques à partir du code postal, nous vous invitons à la désactiver, ou à le faire désactiver par vos clients.

Nous vous rappelons également que la détermination de ces éléments statistiques est sans relation avec la situation géographique du siège social de la société concernée. »

Source : DGDDI

 

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En savoir plus

DGDDI – Cases 15b et 17b de la déclaration en douane

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