18/05/2020 – Publication de la DGDDI :
« A la suite de la publication des listes actualisées de l’OMD et de la Commission européenne proposant un classement pour plusieurs produits liés au COVID19, vous trouverez ici le tableau actualisé, également disponible sur le site internet de la DGDDI.
Les modifications suivantes ont été réalisées :
– l’assortiment constitué par un écouvillon et un milieu de transport viral a été ajouté à la liste dans les produits liés aux tests COVID (classement au 3821 00).
– il est précisé que l’UE et la plupart des pays classent les écrans faciaux en matière plastique (couvrant davantage que la zone oculaire) au 3926 90 97 90 plutôt qu’au 3926 20 00 00 ;
– du matériel médical a été ajouté à la liste et la description des produits a été précisée (appareils d’oxymètre de pouls, debtimètres d’oxygène, etc…) ainsi que du matériel de consommation médicale (pinces Magill, compte-goutte électronique, bassins réniformes, oxygène médical, poche à urine, housses mortuaires, mobilier médical ou chirurgical.)
Nous vous rappelons également que la version actualisée (au 12 mai 2020) de notre guide de l’importateur de masques est disponible. »
Source : DGDDI
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
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