DGDDI – DELTA IE : Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT

02.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026.

Extrait :

Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

• La fin de bascule export en fret cargo se dessine. Les principaux correctifs seront livrés lors des deux prochaines versions, prévues le 7 avril (2.6) et début mai (2.7). Des instructions aux opérateurs (mise en œuvre du contrat de transport unique – CTU, bascule des opérations d’avitaillement, rectifications et invalidations) seront diffusées prochainement.
• L’interconnexion DELTA IE-GAMMA2 : mise en service envisagée durant la première quinzaine d’avril. Une communication spécifique sera réalisée par les bureaux COMINT1 et FID3.
• De nombreux travaux se poursuivent en parallèle : la liaison entre DELTA IE/SDS et DELTA T, le déploiement de CCI pour fin 2026 (dédouanement centralisé à l’import dans DELTA IE), la livraison de nouvelles fonctionnalités de DELTA IE en 2026 et 2027.

Les focus de la semaine :

1. Les pré-requis à la bascule export en fret cargo
2. Le contenu des prochaines versions

I. Les pré-requis à la bascule export en fret cargo

Le bureau COMINT1 fixe les conditions suivantes à la fermeture du dépôt des déclarations d’exportation dans DELTA G.

1. Correctifs prioritaires livrés le 7 avril (2.6) et début mai (2.7)
2. Interconnexion GAMMA2 : une note FID3/COMINT1 est en cours d’élaboration, et un webinaire sera organisé
3. Finalisation de l’analyse des cas résiduels dans lesquels le quitus fiscal n’est pas délivré
4. Diffusions d’instructions sur le CTU et l’avitaillement
5. Diffusion des instructions sur la rectification et l’invalidation

Si ces conditions pourraient être remplies durant la première quinzaine de mai, aucune date précise ne peut encore être communiquée.

II. Le contenu des prochaines versions

Lire le détail par version

Source : DGDDI

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