08.09.2026 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet reprenant les dernières actualités du programme IE et cet article oriente vers les pages « métiers » du site douane.gouv. Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?
DGDDI – DELTA IE : Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT
02.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026. Extrait : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? La fin de bascule export en fret cargo
DGDDI – NAO 23001244 : EXPORT : Rappel des formalités à l’exportation et application du CTU
12.01.2024 – Le PAE – Pôle Action Economique de Roissy – a publié la note N°23001244 du 21.12.2023 dédiée aux opérateurs pour rappeler les points suivants : Rappel des formalités à l’exportation Application du CTU sur la plate-forme de Roissy
DGDDI – NAO 230023 : Interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises
17/02/2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 230023 datée du 17/02/2023 concernant l’interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique (CTU) concernant les marchandises soumises à accises. Voir la note Source : DGDDI EMCS via conex™ est la