09/03/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative à l’état des lieux sur les DCN dans le cadre du Brexit.

  • La note aux opérateurs n°19000187 du 05 Avril 2019 concernant les conditions particulières fixées temporaires dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord est désormais obsolète.
  • En fonction des évolutions des négociations commerciales entre l’UE et le Royaume Uni, les opérateurs sont invités à ne pas déposer auprès des services douaniers de nouvelles demandes de DCN ou d’avenants sollicitant des bureaux de présentation reliés au SI Brexit.
  • Les précédentes demandes sont mises en attente par les services de la DGDDI.

Source : DGDDI

 

 

 

 

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DGDDI : état des lieux sur les DCN dans le cadre du Brexit
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