08.02.2024 – La DGDDI diffuse une information sur l’intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769.
Le règlement (UE) 2019/1021 paru au JOCE L 169 du 25/06/2019 est entré en vigueur au 15/02/2024.
Un nouveau type de mesure 769 a été créé: Contrôle à l’importation des polluants organiques persistants (POP).
- Y 111 et Y112 .xls
- Mesures 769 valides au 15022024.xls
- RÈGLEMENT (UE) 2019-1021
- Rectificatif au règlement (UE) 2019-1021
Source : DGDDI
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DGDDI – Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769
