La Douane a communiqué aux opérateurs une note précisant la fermeture définitive du télé-service Delta C à compter du 1er septembre 2017.
Pour rappel, Delta C n’est plus accessible en mode création depuis le 24 juin 2016.
L’arrêt de Delta C emporte les conséquences suivantes :
- Les utilisateurs n’auront plus la possibilité d’apurer leurs mouvements sur crédit d’opérations diverses (COD) via Delta. Ceux-ci devront dès lors se rapprocher des services afin que les mouvements concernés soient apurés manuellement.
- Les mouvements ECS rattachés à une déclaration émise au moyen de Delta C dont le statut est « En cours de sortie » ne pourront plus être apurés via le chaînage ECS/Delta. Les opérateurs devront ainsi recourir aux preuves alternatives prévues par la réglementation pour justifier la sortie du territoire communautaire des marchandises exportées. Les justificatifs « papier » présentés feront l’objet d’un visa manuel des services douaniers.
Source : DGDDI – Bureau E3 de la direction générale (dg-e3-delta@douane.finances.gouv.fr).
