10/12/2021 – le JORF n°0287/20 du 10 décembre 2021 reprend l’arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.
La première partie de l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Source : JORF n°0287 du 10 décembre 2021
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