31/01/2022 – Parution sur le site de la DGDDI d’une nouvelle version du 25 janvier 2022 :
PRÉAMBULE : PRÉSENTATION DES CHANGEMENTS DÉCLARATIFS AU 1er JANVIER 2022
A partir du mois de référence janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 par le règlement statistique sur les entreprises (Règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS pour European Business Statistics), des modifications sont apportées aux modalités déclaratives de la Déclaration d’échanges de biens (DEB).
Extrait :
Cette circulaire détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique. Elle prend la suite du volet statistique du BOD DEB annuel qui paraissait jusqu’ici.
Cette version de la note de référence intègre des modifications par rapport à la version du 17 décembre 2021 :
– Page 31, suppression de la mention relative aux ventes à distance pour la modalité 19 du code régime dans le chapitre II, section 2, point 11 relatif aux codes régime de l’EMEBI ;
– Page 37, précisions ajoutées au chapitre IV, section 1, point 2 relatif à la réponse à l’EMEBI pour le flux d’introduction dans le cas de ventes à distance.
Source : DGDDI
EUROPstat via conex™ Déclaration Intrastat européenne pour la circulation de marchandises au sein de l’Union Européenne. Préparation du fichier à transmettre aux administrations.
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